Récupérer son PEA : les conditions de retrait et de rachat
Le plan d’épargne en action est un moyen idéal pour avoir des actions d’entreprises françaises ou européennes et jouir d’une meilleure fiscalité. Existant sous trois types, ce produit d’épargne vous donne la possibilité d’associer un PEA bancaire et un PEA assurance avec un PEA-PME. Cependant, si vous souhaitez retirer ou racheter votre PEA, plusieurs conditions sont à remplir. Découvrez dans cet article l’essentiel sur le sujet.
Plan de l'article
Quelles sont les conditions pour retirer et racheter votre argent d’un PEA ?
Tout d’abord, sachez que le PEA est un produit liquide. Vous pouvez donc retirer votre agent quand vous le souhaitez. Mais, il faut noter que les conditions de retrait varient selon qu’il s’agit d’un retrait partiel ou d’un retrait total.
A découvrir également : Les aides au logement pour les retraités
Pour un retrait partiel
Le rachat partiel d’un PEA revient à récupérer une partie des fonds que vous avez placés sur votre produit d’épargne en action. Avant l’instauration de la loi Pacte, une opération de retrait conduit à la clôture des PEA ayant plus de 5 ans d’existence. Les conditions étant dorénavant revues, vous pouvez effectuer un retrait partiel sans que cela n’entraîne le blocage des versements ou la clôture du plan.
En revanche, si vous avez un compte PEA datant de moins de 5 ans, le retrait partiel peut provoquer sa clôture. Mais, certaines situations peuvent épargner votre compte. Entre autres, on a :
A lire également : Les prestations et allocations disponibles pour votre retraite : tout ce que vous devez savoir
- Le licenciement économique, la mise à la retraite anticipée du souscripteur, de son partenaire pacsé ou de son époux ;
- La reconnaissance d’une invalidité ;
- La création ou la reprise d’entreprise;
- Le retrait du plan des titres de sociétés en liquidation ;
Pour un retrait total
Contrairement au rachat partiel, un rachat total consiste à récupérer le montant total disponible sur votre PEA. Vous pouvez le faire en capital ou en rente viagère. Dans le premier cas, le capital est retiré une seule fois. Mais, dans le second cas, vous bénéficiez d’un revenu régulier à vie. Cependant, quelle que soit l’ancienneté de votre compte, cette opération conduit à la clôture du produit.
Alors, pour faire un retrait total, vous devez adresser un courrier avec accusé de réception à l’établissement auprès de qui le PEA a été ouvert. Prenez le soin de mentionner le numéro du PEA dans le courrier et de joindre un relevé d’identité bancaire.
Qui peut avoir un plan d’épargne en actions ?
Pour ouvrir un PEA, vous devez être majeur et ériger fiscalement domicile en France. Le nombre de plans par personne est de 1. Quant aux pacsés ou aux couples mariés, ils ont la possibilité d’ouvrir chacun un plan.
Peuvent également ouvrir un PEA assurance ou bancaire, les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal. Cette souscription est connue sous l’appellation PEA jeunes. Mais, avec ce type de PEA, le plafond est limité à 20 000 € jusqu’au terme du rattachement de l’enfant.
